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Crimes internationaux

Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du...

By Isabelle Fouchard
Publisher: Primento, 2014-03-14
Pages: 317
Language: fr
ISBN_13:9782802740650
ISBN_10:2802740652
Subject: Law

$Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement des juridictions pénales internationales instituées pour les juger. Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes :cintre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.$

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By Didier Rebut
Publisher: Dalloz-Sirey, 2012
Pages: 659
Language: fr
ISBN_10:2247090516
ISBN_13:9782247090518
Subject: Criminal jurisdiction

Droit pénal international

جزئیات و درخواست

By REBUT
2012
Language: en
ISBN_10:2247115179
ISBN_13:9782247115174

Droit pénal international

Naviguer dans la justice sur la scène mondiale

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By Fouad Sabry
Publisher: One Billion Knowledgeable, 2024-10-13
Pages: 380
Language: fr
OTHER:PKEY:6610000653317
Subject: Political Science

Vingt ans de justice internationale pénale

Les dossiers de la revue de droit pénal et criminologie

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By Diane Bernard, Damien Scalia
Publisher: La Charte, Professional Publishing, 2015-06-01
Pages: 429
Language: fr
ISBN_13:9782874033766
ISBN_10:2874033766
Subject: Law

Traité de droit pénal international et de l'extradition

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جزئیات و درخواست

By Pasquale Fiore, Charles Antoine
Publisher: A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880
Pages: 442
Language: fr
OTHER:OXFORD:N11072260
Subject: Criminal jurisdiction

Traité de droit pénal international et de l'extradition

Traduit, annoté et mis au courant du Droit français, notamme...

Free Epub

جزئیات و درخواست

By Pasquale Fiore
1880
Pages: 560
Language: fr
OTHER:BSB:BSB11635222

Introduction au droit pénal international

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By M. Cherif Bassiouni
Publisher: Emile Bruylant, 2002
Pages: 343
Language: fr
ISBN_10:2802716166
ISBN_13:9782802716167
Subject: Criminal jurisdiction

Droit pénal international. 3e éd.

$Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. L'ouvrage s'intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.$

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By Didier Rebut
Publisher: Dalloz, 2019-10-23
Language: fr
ISBN_13:9782247187584
ISBN_10:2247187587
Subject: Law

Droit pénal international

$Aborde le droit international substantiel (les infractions et les sanctions pénales), le droit pénal international procédural (actions nées de l'infraction).$

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By André Huet, Renée Koering-Joulin
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF, 2001
Pages: 425
Language: fr
ISBN_10:2130515746
ISBN_13:9782130515746
Subject: Criminal jurisdiction

Droit Pénal International

Recueil d'Études En Hommage

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By Van Bemmelen
Publisher: BRILL, 1965-12
Pages: 277
Language: fr
ISBN_13:9789004613300
ISBN_10:9004613307
Subject: History

Le droit pénal international et sa mise en oeuvre en temps de paix et en temps de guerre

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By Maurice Travers
1920
Pages: 686
Language: fr
OTHER:PRNC:32101072569369
Subject: Conflict of laws

Le statut et les fonctions du juge pénal international

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By Kadidiatou Hama
Publisher: Editions L'Harmattan, 2014-02-01
Pages: 360
Language: fr
ISBN_13:9782336336343
ISBN_10:2336336340
Subject: Law

La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc

études des Law clinics en droit pénal international

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By Emanuela Fronza, Stefano Manacorda
2003
Pages: 359
Language: en
ISBN_10:8814104816
ISBN_13:9788814104817
Subject: Law

Vingt ans de justice internationale pénale

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By Diane Bernard, Damien Scalia
2014
Pages: 262
Language: fr
ISBN_10:2874033324
ISBN_13:9782874033322
Subject: Criminal jurisdiction

Droit pénal international

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By André Huet, Renée Koering-Joulin
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF, 1994
Pages: 439
Language: fr
ISBN_10:2130464467
ISBN_13:9782130464464
Subject: Criminal jurisdiction

Éléments de droit pénal international et européen

$De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc.), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus: tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l'impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Sharon, TotalFinaElf, Milosevic, Taylor, mandat d'arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d'événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l'ambition du présent ouvrage. Sont traitées ici, d'une part, les compétences de l'Etat à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l'Etat), certaines limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d'autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités - en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence - ou par la coutume internationale), les mécanismes d'établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales. Depuis quelque 25 ans, l'auteur, parallèlement à ses cours de droit international public, de droit des organisations internationales et de droit des conflits armés, enseigne le droit pénal international à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles. C'est ce travail académique joint à des approches pratiques de la discipline qui ont constitué la matière première du présent manuel.$

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By Eric David
Publisher: Emile Bruylant, 2009
Pages: 1566
Language: fr
ISBN_10:280272603X
ISBN_13:9782802726036
Subject: Criminal law

Les criminels de guerre et le nouveau droit pénal international

Seul moyen efficace pour assurer la paix du monde. Annexe: I...

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By Antoine Sottile
1945
Pages: 52
Language: fr
OTHER:OSU:32437121594093
Subject: War crimes

LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE

Le droit à l'épreuve de la " purification ethnique "

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Publisher: Editions L'Harmattan, 2000-11-01
Pages: 350
Language: fr
ISBN_13:9782296419148
ISBN_10:2296419143
Subject: Law

Le principe de l'universalité en droit pénal international

droit et obligation pour les états de poursuivre et juger se...

$La thèse distingue trois types de principes d'universalité : le premier, à savoir l'universalité unilatérale, est appliqué sans consentement ou délégation d'un autre Etat ou de la communauté internationale. Je conclus à son inadmissibilité au vu de l'état actuel du droit international et du droit pénal. Le deuxième, que j'appelle universalité absolue, part des infractions que les Etats auraient la charge de poursuivre et de juger selon le droit naturel. Cependant, les Etats n'ont jamais appliqué ce principe, ce qui lui dénie tout caractère de droit coutumier. Je conclus dès lors que le principe de l'universalité ne peut se concevoir que par une délégation de compétence d'autres Etats, la compétence de l'Etat délégataire devenant universelle lorsque l'ensemble des Etats lui délèguent leur propre compétence pour juger et poursuivre.$

جزئیات و درخواست

By Marc Henzelin
2000
Pages: 527
Language: fr
OTHER:OCLC:716930497

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