Description:... Le 15 mai 2014, le Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport sur la mise en oeuvre du paquet « énergie climat ».Il revient aux rapporteurs Jean-Jacques Guillet et François de Rugy de présenter un suivi de leurs conclusions. Ce nouveau travail est centré sur un volet essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique : le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.Les politiques publiques dans ce domaine ont été réformées par l’adoption :– de nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d’aides d’État à l’énergie (juin 2014) ;– d’un nouveau « paquet européen », le « cadre pour l’énergie et le climat » (octobre 2014) ;– de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.La présente évaluation porte une première appréciation de ces évolutions et de leur degré de pertinence vis-à-vis des trois enjeux identifiés par les rapporteurs comme étant déterminants pour la conduite de politiques efficaces.Ces trois enjeux sont : la stabilisation des dispositifs, leur simplification et la mobilisation des investissements privés et publics pour lever les verrous technologiques de la transition énergétique
Le 15 mai 2014, le Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport sur la mise en oeuvre du paquet « énergie climat ».Il revient aux rapporteurs Jean-Jacques Guillet et François de Rugy de présenter un suivi de leurs conclusions. Ce nouveau travail est centré sur un volet essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique : le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.Les politiques publiques dans ce domaine ont été réformées par l’adoption :– de nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d’aides d’État à l’énergie (juin 2014) ;– d’un nouveau « paquet européen », le « cadre pour l’énergie et le climat » (octobre 2014) ;– de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.La présente évaluation porte une première appréciation de ces évolutions et de leur degré de pertinence vis-à-vis des trois enjeux identifiés par les rapporteurs comme étant déterminants pour la conduite de politiques efficaces.Ces trois enjeux sont : la stabilisation des dispositifs, leur simplification et la mobilisation des investissements privés et publics pour lever les verrous technologiques de la transition énergétique
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