Rapport de la commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim
Description:... Aucours des 6 mois de son mandat, la commission d’enquête a entendu en
audition l’ensemble des acteurs, s’est rendue sur plusieurs sites
industriels nucléaires, a pris connaissance de nombreux documents et
notamment du récent rapport de la Cour des comptes réalisé à sa demande.Elle est consciente des enjeux auxquels font face les entreprises de cesecteur : EDF est une société cotée en Bourse, AREVA est engagée dans
une procédure d’arbitrage international, les deux sociétés mènent des
négociations à forts enjeux commerciaux. Par ailleurs, le secteur
nucléaire justifie de précautions spécifiques, notamment en matière de
sécurité intérieure.
Seize recommandations concluent le rapport. Elles visent les enjeux énergétiques et industriels globaux et les enjeux de l’industrie nucléaire.
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