Description:... Les rapporteurs Éric Bothorel et Constance Le Grip se sont penchés sur la proposition de règlement relative à la libre circulation des données non-personnelles (ou Free flow of Data). C’est un élément de législation très important, actuellement en cours d’examen au sein des instances européennes. Ils abordent également la question de l’encadrement des données personnelles. Le troisième sujet traité est celui de la cybersécurité pour les services numériques sur le continent européen et les échanges entre acteurs numériques sur le continent. Enfin, ils ont eu pour dernier axe de travail l’initiative de la France et d’autres pays de l’Union européenne pour une fiscalité numérique juste.
Les rapporteurs Éric Bothorel et Constance Le Grip se sont penchés sur la proposition de règlement relative à la libre circulation des données non-personnelles (ou Free flow of Data). C’est un élément de législation très important, actuellement en cours d’examen au sein des instances européennes. Ils abordent également la question de l’encadrement des données personnelles. Le troisième sujet traité est celui de la cybersécurité pour les services numériques sur le continent européen et les échanges entre acteurs numériques sur le continent. Enfin, ils ont eu pour dernier axe de travail l’initiative de la France et d’autres pays de l’Union européenne pour une fiscalité numérique juste.
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