La responsabilité pénale de la personne morale

Enjeux et avenir

• Author(s): Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs,
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Pages: 222
• ISBN_10: 2336372304
  ISBN_13: 9782336372303
  
• Language: fr
• Categories: Law / General ,

Description:... Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.