Les atteintes non objectivables
Notion, reconnaissance et indemnisation en droit des assurances sociales
Description:... À l'aube des années 1990, le nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité aux personnes souffrant d'un trouble somatoforme douloureux ou d'une pathologie comparable (telle que la fibromyalgie ou le syndrome de stress post-traumatique) a fortement progressé. Cette augmentation a conduit les acteurs du monde juridique, et plus spécialement le Tribunal fédéral, à élaborer des solutions inédites dans le dessein de traiter les dossiers – très complexes sur le plan juridique et médical – de ces assurés. Cette étude porte ainsi sur les atteintes dites « non objectivables ». Elle propose au lecteur une analyse critique de ce sujet, tout en gardant une approche pratique. Elle s'articule autour de trois axes principaux, lesquels sont divisés en quatre parties : la définition d'atteinte non objectivable du point de vue médical et juridique (première partie), la reconnaissance au fil du temps, par le droit des assurances sociales, de cette catégorie de troubles (deuxième partie) et enfin les conditions matérielles et formelles à l'indemnisation des effets négatifs de ces pathologies sur la santé des personnes assurées (troisième et quatrième parties).
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