Collection générale des lois
décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et règlemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814[ -1819] et insérés dans la collection du Louvre in-4°, dans la collection in-8°, de l'Imprimerie nationale et dans les ... séries du Bulletin des lois