Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013
Description:... Depuis 2003, les missions d’information successives sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense ont rendu sept rapports visant à s’assurer, année après année, du respect des engagements financiers pris dans la loi de programmation militaire et la loi de finances et du bon emploi de ces crédits par le ministère de la Défense.
Les rapporteurs Geneviève Gosselin-Fleury et Philippe Vitel ont souhaité ne pas se limiter à un bilan purement rétrospectif de l’exécution de la loi de finances pour 2013 mais explorer, comme cela s’est d’ailleurs déjà fait par le passé, des thématiques plus spécifiques, qui ne se limitent pas à l’examen de la seule exécution des crédits, qu’il s’agisse :
– de la dissuasion nucléaire, pour laquelle le président de la République, chef des armées, a décidé le maintien des deux composantes ;
– de la cyberdéfense, priorité de la dernière loi de programmation militaire ;
– des recettes exceptionnelles liées aux cessions de bandes de fréquence et de biens immobiliers, dont l’importance est accrue dans la nouvelle loi de programmation militaire ;
– du niveau insuffisant de crédits prévus pour faire face aux besoins en titre 2, en dépit de la poursuite de la baisse des effectifs ;
– des modalités spécifiques de budgétisation et financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX).
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