Exercice des commerçans, contenant des assertions consulaires sur l'édit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance du mois d'avril 1667

ensemble sur l'édit du mois de janvier 1718, portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes ...

• Author(s): Paul Joseph Nicodème,
• Publisher: Valade
• Pages: 742
• Language: fr