La modification de la constitution du Canada
historique, processus, problèmes et perspectives d'avenir
Description:... Les événements des vingt-cinq dernières années ont fait la preuve que les Canadiens ont des idées bien arrêtées quant à la façon dont la Constitution doit être modifiée. Cet ouvrage porte essentiellement sur la question visant la formule de modification de la Constitution du Canada. Les points qui y sont abordés sont donc les suivants : constitutions et modifications constitutionnelles; évolution de la constitution du Canada de 1867 à 1982; la recherche d'une formule de modification (de 1926 à 1982); la formule de modification adoptée en 1982; modifications proclamées depuis 1982; modification de la Constitution (tentatives infructueuses depuis 1982); de la ratification à la proclamation d'une modification (les mécanismes); et, rôle du fédéralisme exécutif, participation populaire et autres questions d'exécution.
Show description