Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique: 5. ptie. Les traités de commerce, de douane, de navigation : les conventions consulaires, ainsi que tous les actes n'ayant pu être classés dans l'une des quatre premières parties du code. (Nos 259 à 637) 6. ptie. Les adhésions, dénonciations et modifications produites, et, (Nos 638 à 647), les actes omis ou ayant paru en cours d'impression de l'ouvrage, trop tard pour être renseignés ou insérés à la place qui leur convenait

• Author(s): Alphonse de Busschere,
• Publisher: J. Lebègue & cie
• Pages: 700
• Language: fr